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Décret n°57-1132 du 5 octobre 1957

CONSEILS DE PERFECTIONNEMENT POUR LES ETUDES DE SERVICE SOCIAL, D'INFIRMIERS OU D'INFIRMIERES

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RELATIF AUX CONSEILS DE PERFECTIONNEMENT POUR LES ETUDES DE SERVICE SOCIAL ET POUR LES ETUDES D'INFIRMIERS ET D'INFIRMIERES

ART. 1 A 4 : CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DES ETUDES DE SERVICE SOCIAL

ART. 5 A 8 : CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DES ETUDES D'INFIRMIERS ET D'INFIRMIERES

ART. 9 A 12 : DISPOSITIONS COMMUNES.

ABROGATION DU TITRE III DU DECRET 2484 DU 10-08-1942, DU DECRET 45505 DU 08-03-1945, DU DECRET 472080 DU 22-10-1947 ET DU DECRET 501055 DU 24-08-1950.

Décret n°57-1132 du 5 octobre 1957

Modifié parDécret n°62-895 du 31 juillet 1962Décret n°73-901 du 14 septembre 1973Décret n°73-901 du 14 septembre 1973art. 9, v. init.