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Décret n°57-1132 du 5 octobre 1957
CONSEILS DE PERFECTIONNEMENT POUR LES ETUDES DE SERVICE SOCIAL, D'INFIRMIERS OU D'INFIRMIERES
RELATIF AUX CONSEILS DE PERFECTIONNEMENT POUR LES ETUDES DE SERVICE SOCIAL ET POUR LES ETUDES D'INFIRMIERS ET D'INFIRMIERES
ART. 1 A 4 : CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DES ETUDES DE SERVICE SOCIAL
ART. 5 A 8 : CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DES ETUDES D'INFIRMIERS ET D'INFIRMIERES
ART. 9 A 12 : DISPOSITIONS COMMUNES.
ABROGATION DU TITRE III DU DECRET 2484 DU 10-08-1942, DU DECRET 45505 DU 08-03-1945, DU DECRET 472080 DU 22-10-1947 ET DU DECRET 501055 DU 24-08-1950.
Modifié parDécret n°62-895 du 31 juillet 1962Décret n°73-901 du 14 septembre 1973Décret n°73-901 du 14 septembre 1973art. 9, v. init.