Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°56-97 du 21 janvier 1956
RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES INFIRMIERS ET PEDICURES
ART. 1: INSTITUTION D'UNE COTISATION SUPPLEMENTAIRE.
ART. 2: TAUX DE COTISATION.
ART. 3: REDUCTION POSSIBLE DE LA COTISATION.
ART. 4: EXONERATION DE COTISATION.
ART. 5: CLASSES DE COTISATIONS.
ART. 6: VERSEMENT DE LA COTISATION.
ART. 7: GESTION DU REGIME COMPLEMENTAIRE.
ART. 8: MODIFICATION POSSIBLE DU TAUX DES COTISATIONS.
Modifié parDécret n°60-249 du 18 mars 1960Décret n°62-1197 du 11 octobre 1962Décret n°66-713 du 23 septembre 1966Décret n°68-345 du 5 avril 1968Décret n°70-381 du 4 mai 1970Décret n°71-128 du 11 février 1971Décret n°72-189 du 6 mars 1972Décret n°73-489 du 21 mai 1973Décret n°74-485 du 17 mai 1974Décret n°75-162 du 13 mars 1975Décret n°76-362 du 16 avril 1976Décret n°77-298 du 17 mars 1977Décret n°78-500 du 30 mars 1978Décret n°79-284 du 2 avril 1979Décret n°80-406 du 4 juin 1980Décret n°81-830 du 3 septembre 1981Décret n°81-830 du 3 septembre 1981art. 1, v. init.Décret n°82-654 du 28 juillet 1982Décret n°83-601 du 1 juillet 1983