Décret n°56-913 du 5 septembre 1956

Article Tableau IV ter

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 5 décembre 1956

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO du 14 septembre 1956, page 8710 à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19560914&numTexte=&pageDebut=08705&pageFin=

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-1903 du 28 décembre 2016art. 6 (V)

En vigueur du mercredi 5 décembre 1956 au samedi 31 décembre 2016