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Décret n°56-883 du 1 septembre 1956

PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

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Décret n°56-883 du 1 septembre 1956

Modifié parDécret n°75-391 du 20 mai 1975Décret n°81-985 du 30 octobre 1981Décret n°85-221 du 15 février 1985Décret n°85-823 du 29 juillet 1985Décret n°87-633 du 3 août 1987Décret n°92-232 du 12 mars 1992Décret99-971