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Décret n°56-841 du 18 août 1956

portant règlement d'administration publique sur les maisons d'enfants à caractère sanitaire

Abrogé27 mai 2003
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Le président du conseil des ministres,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales et du secrétaire d'Etat à la santé publique et à la population,

Vu le code de la santé publique et notamment l'article 206 ;

Le conseil d'Etat entendu,

Le président du conseil des ministres : GUY MOLLET.

Le ministre des affaires sociales, ALBERT GAZIER.

Le secrétaire d'Etat à la santé publique et à la population, ANDRE MAROSELLI.

Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003

Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003

En vigueur du mercredi 22 août 1956 au lundi 26 mai 2003

Décret n°56-841 du 18 août 1956
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Personnel
Titre III : Ouverture, transfert et fermeture des établissements
Titre IV : Dispositions particulières aux établissements à fonctionnement temporaire
Titre V : Dispositions transitoires
Titre VI : Dispositions diverses