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Décret n°56-841 du 18 août 1956
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales et du secrétaire d'Etat à la santé publique et à la population,
Vu le code de la santé publique et notamment l'article 206 ;
Le conseil d'Etat entendu,
Titre Ier : Dispositions générales
Abrogé27 mai 2003Titre II : Personnel
Abrogé27 mai 2003Chapitre Ier : Le directeur
Abrogé27 mai 2003Chapitre II : Le médecin
Abrogé27 mai 2003Chapitre III : Personnel d'encadrement
Abrogé27 mai 2003Chapitre IV : Garanties sanitaires exigées du personnel
Abrogé27 mai 2003Titre III : Ouverture, transfert et fermeture des établissements
Abrogé27 mai 2003Titre V : Dispositions transitoires
Abrogé27 mai 2003Titre VI : Dispositions diverses
Abrogé27 mai 2003Le président du conseil des ministres : GUY MOLLET.
Le ministre des affaires sociales, ALBERT GAZIER.
Le secrétaire d'Etat à la santé publique et à la population, ANDRE MAROSELLI.
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
En vigueur du mercredi 22 août 1956 au lundi 26 mai 2003