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Décret n°56-572 du 8 juin 1956
ART. 1 : INSTITUTION D'UNE COTISATION SUPPLEMENTAIRE
ART. 2 : CLASSES DE COTISATIONS, POINTS DE RETRAITE
ART. 3 : VERSEMENT DES COTISATIONS
ART. 4 : EXONERATION DE COTISATIONS
ART. 5 : AVANTAGES DU REGIME
ART. 6 : GESTION DE LA CAISSE DE RETRAITES.
Modifié parDécret n°60-422 du 25 avril 1960Décret n°61-1446 du 28 décembre 1961Décret n°67-470 du 16 juin 1967Décret n°67-867 du 2 octobre 1967Décret n°68-131 du 9 février 1968Décret n°69-633 du 13 juin 1969Décret n°70-194 du 9 mars 1970Décret n°71-130 du 11 février 1971Décret n°72-188 du 6 mars 1972Décret n°73-366 du 27 mars 1973Décret n°74-256 du 15 mars 1974Décret n°75-160 du 13 mars 1975Décret n°76-146 du 11 février 1976Décret n°77-83 du 17 janvier 1977Décret n°78-602 du 9 mai 1978Décret n°79-262 du 21 mars 1979