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Décret n°56-505 du 24 mai 1956

MODIFIANT LE DECRET DU 19-07-1948 MODIFIE PAR LES DECRETS DES 09-07-1951 ET 30-09-1953 RELATIFS A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES EXPERTS COMPTABLES

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ART.,1: ATTRIBUTION DU DIPLOME D'EXPERT COMPTABLE PREVU PAR L'ORDONNANCE 452138 DU 19-09-1945.

TITRE I (ART. 2 A 15): DE L'EXAMEN PRELIMINAIRE: IL A POUR OBJET DE CONTROLER QUE LES CANDIDATS POSSEDENT L'ENSEMBLE DES CONNAISSANCES GENERALES ET TECHNIQUES QUE DOIT COMPORTER UNE FORMATION COMPTABLE SUPERIEURE.

COMPOSITION.

INSCRIPTION.

DEROULEMENT.

JURY.

TITRE II (ART. 16 A 29): DU STAGE: DUREE,LIEUX,INSCRIPTION,CONTROLE.

TITRE III (ART. 30 A 37): DE L'EXAMEN FINAL: IL A POUR OBJET DE CONTROLER QUE LES CANDIDATS SONT DEVENUS APTES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'EXPERT COMPTABLE.

COMPOSITION DU JURY.

TITRE IV (ART. 38 A 39): DE LA COMMISSION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES EXPERTS COMPTABLES: CREATION,ROLE,COMPOSITION.

TITRE V (ART. 40 A 44): MESURES TRANSITOIRES: LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET SONT APPLICABLES A L'ALGERIE SOUS CERTAINES RESERVES.

ABROGATION DES DECRETS DES 19-07-1948,09-07-1951,30-09-1953 AINSI QUE TOUS LES TEXTES ANTERIEURS RELATIFS A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES EXPERTS COMPTABLES.

ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT DECRET: 01-01-1957.

Décret n°56-505 du 24 mai 1956