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Décret n° 56-403 du 25 avril 1956

Articles 1 à 14 : organisation du corps des surveillants de l'administration susvisée (recrutement, ‎avancement), articles 15 à 19 : organisation du corps des sous-chefs et chefs d'atelier, articles 20 à 28 : ‎corps des éducateurs, articles 30 à 40 : corps des greffiers comptables et économes, articles 41 à 48 : ‎corps des sous directeurs et directeurs, articles 50 et 51 : dispositions spéciales et communes (liste des ‎récompenses décernées aux fonctionnaires et conditions d'application de l'article 124 de la loi du 19 ‎octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires, magistrats en position de détachement ou de ‎disponibilité), articles 52 à 64: dispositions transitoires : abroge à l'exception de celles de son titre IX et ‎sous réserve des dispositions de l'article 58 (alinéa 1er), les dispositions du décret du 31 décembre ‎‎1927 et des textes qui l'ont modifié et complété, abroge également les décrets portant règlement ‎d’administration publique du 3 mars 1952 n° 52-251 ‎relatif au statut des éducateurs, n° 52-252 pour la ‎détermination des conditions d'accès à la classe exceptionnelle des directeurs de circonscription ‎pénitentiaire et des économes et greffiers des établissements pénitentiaires.‎

Décret n° 56-403 du 25 avril 1956

Modifié parDécret n°57-1077 du 30 septembre 1957Décret n°58-1471 du 28 décembre 1958 du 6 janvier 1961