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Décret n° 56-403 du 25 avril 1956
Articles 1 à 14 : organisation du corps des surveillants de l'administration susvisée (recrutement, avancement), articles 15 à 19 : organisation du corps des sous-chefs et chefs d'atelier, articles 20 à 28 : corps des éducateurs, articles 30 à 40 : corps des greffiers comptables et économes, articles 41 à 48 : corps des sous directeurs et directeurs, articles 50 et 51 : dispositions spéciales et communes (liste des récompenses décernées aux fonctionnaires et conditions d'application de l'article 124 de la loi du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires, magistrats en position de détachement ou de disponibilité), articles 52 à 64: dispositions transitoires : abroge à l'exception de celles de son titre IX et sous réserve des dispositions de l'article 58 (alinéa 1er), les dispositions du décret du 31 décembre 1927 et des textes qui l'ont modifié et complété, abroge également les décrets portant règlement d’administration publique du 3 mars 1952 n° 52-251 relatif au statut des éducateurs, n° 52-252 pour la détermination des conditions d'accès à la classe exceptionnelle des directeurs de circonscription pénitentiaire et des économes et greffiers des établissements pénitentiaires.
Modifié parDécret n°57-1077 du 30 septembre 1957Décret n°58-1471 du 28 décembre 1958 du 6 janvier 1961