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Décret n°56-320 du 27 mars 1956
RLEATIF AU REGIME PARTICULIER DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DE CERTAINS PERSONNELS DU SERVICE DU CADASTRE
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Décret n°56-320 du 27 mars 1956
Modifié parDécret n°58-648 du 30 juillet 1958Décret n°63-320 du 26 mars 1963Décret n°68-992 du 15 novembre 1968