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Décret n° 56-235 du 2 mars 1956

relatif à la publication dans les territoires d'outre-mer et dans les territoires sous tutelle de la convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951, signée à New-York le 11 septembre 1952

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Sera publiée aux Journaux officiels des territoires d'outre-mer et des territoires sous tutelle relevant du ministère de la France d'outre-mer, en vue de son application dans lesdits territoires, la convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951, signée à New-York le 11 septembre 1952, telle qu'elle figure au décret susvisé du 14 octobre 1954.

Décret n° 56-235 du 2 mars 1956