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Décret n° 56-138 du 24 janvier 1956

portant règlement d'administration publique pour déterminer les conditions dans lesquelles les chargés de mission de l'institut national de la statistique et des études économiques peuvent bénéficier des dispositions de l'article 8 de la loi n° 53-1316 du 31 décembre 1953

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Décret n° 56-138 du 24 janvier 1956

Modifié parDécret n°74-901 du 17 octobre 1974Décret n°74-901 du 17 octobre 1974art. 6, v. init.