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Décret n°56-1341 du 29 décembre 1956

RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES ARCHITECTES

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ART. 1: INSTITUTION D'UNE COTISATION SUPPLEMENTAIRE.

ART. 2: OPTION POUR UNE CLASSE DE COTISATION.

ART. 3: EXONERATION DE COTISATION.

ART. 4: VERSEMENT DE LA COTISATION.

ART. 5: AVANTAGES DU REGIME.

Décret n°56-1341 du 29 décembre 1956

Modifié parDécret n°65-815 du 17 septembre 1965Décret n°67-479 du 16 juin 1967Décret n°69-632 du 13 juin 1969Décret n°71-134 du 11 février 1971Décret n°72-187 du 6 mars 1972Décret n°73-380 du 27 mars 1973Décret n°74-316 du 19 avril 1974Décret n°75-295 du 24 avril 1975Décret n°76-381 du 22 avril 1976Décret n°77-281 du 11 mars 1977Décret n°78-407 du 20 mars 1978Décret n°79-262 du 21 mars 1979