ART. 1 A 7 : GENERALITES (PROCEDURE)

ART. 8 A 86 : DES AUTORISATIONS PERSONNELLES, PERMIS ET CONCESSIONS DE MINES.

(ART. 8 A 10 : CONDITIONS IMPOSEES AUX PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES.

ART. 11 A 19 : DE L'AUTORISATION PERSONNELLE MINIERE.

ART. 20 A 22 : DES ZONES FERMEES, RESERVEES ET OUVERTES.

ART. 23 A 48 : DES PERMIS DE RECHERCHES MINIERES.

ART. 49 A 63 : DES PERMIS D'EXPLOITATION.

ART. 64 A 86 : DES CONCESSIONS DE MINES)

ART. 87 A 97 : DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINES SUBSTANCES MINERALES

ART. 98 A 104 : DES RELATIONS DES PERMISSIONNAIRES ET CONCESSIONNAIRES AVEC LES PROPRIETAIRES DU SOL ET ENTRE EUX

ART. 105 A 123 : SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION

ART. 124 A 132 : DISPOSITIONS DIVERSES

ABROGE TOUTES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ANTERIEURES CONTRAIRES AU PRESENT DECRET.