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Décret n°56-1021 du 5 octobre 1956

PORTANT RELEVEMENT DES TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES POUR TRAVAUX EXECUTES AU PROFIT DE LA METEOROLOGIE NATIONALE PAR DES AGENTS N'APPARTENANT PAS A CETTE ADMINISTRATION

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MODIFIE L'ART. 2 (OBSERVATEURS DU RESEAU CLIMATOLOGIQUE), L'ART. 3 (OBSERVATEURS TERRESTRES DU RESEAU SYNOPTIQUE) ET ART. 7 (OBSERVATEURS DE LA MARINE MARCHANDE) DU DECRET 482027 DU 31-12-1948

ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.

Décret n°56-1021 du 5 octobre 1956

Modifié parDécret n°61-712 du 4 juillet 1961Décret n°64-955 du 11 septembre 1964