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Décret n°56-1008 du 2 octobre 1956
FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DU CONSERVATOIRE.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
Décret n°56-1008 du 2 octobre 1956
Modifié parDécret n°60-398 du 22 avril 1960