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Décret n°55-731 du 25 mai 1955
D'APPLICATION DES LOIS D'ORGANISATION MUNICIPALE : CHIFFRE DE LA POPULATION A PRENDRE EN CONSIDERATION
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Décret n°55-731 du 25 mai 1955
Modifié parDécret n°60-66 du 11 janvier 1960Décret n°62-1427 du 26 novembre 1962DECRET PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNESDécret n°77-91 du 27 janvier 1977art. 2, v. init.