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Décret n°55-653 du 20 mai 1955

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ABROGE LE 3E ALINEA DE L'ART. 10 DE LA LOI DU 18-03-1919 CREANT UN REGISTRE DU COMMERCE ET MODIFIE L'ART. 7 DU DECRET 53705 DU 09-08-1953 PORTANT REFORME DU REGISTRE DU COMMERCE (DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DOM.)

Décret n°55-653 du 20 mai 1955

Modifié parDécret n°67-237 du 23 mars 1967