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Décret n°55-586 du 20 mai 1955

PORTANT REFORME DU REGIME DES SUBSTANCES MINERALES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUYANE, DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION

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ART. 1 A 6 : GENERALITES (CLASSEMENT EN CARRIERES ET MINES DES GITES NATURELS. DEFINITION DES OPERATIONS DE PROSPECTION, RECHERCHE ET EXPLOITATION). EXPLOITATION DES CARRIERES ET DES MINES.

ART. 7 A 17 : DES AUTORISATIONS PERSONNELLES, PERMIS ET CONCESSIONS MINIERES.

ART. 18 A 29 : DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINES SUBSTANCES MINERALES.

ART. 30 A 36 : RELATIONS DES PERMISSIONNAIRES ET CONCESSIONNAIRES AVEC LES PROPRIETAIRES DU SOL ET ENTRE EUX.

ART. 37 A 40 : SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION.

ART. 41 A 42 : DISPOSITIONS D'APPLICATION (PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT).

ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.

Décret n°55-586 du 20 mai 1955

Modifié parDécret n°56-1039 du 5 octobre 1956Loi n°77-620 du 16 juin 1977Loi n°77-620 du 16 juin 1977art. 28, v. init.Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977art. 1, v. init.