ART. 1 A 6 : GENERALITES (CLASSEMENT EN CARRIERES ET MINES DES GITES NATURELS. DEFINITION DES OPERATIONS DE PROSPECTION, RECHERCHE ET EXPLOITATION). EXPLOITATION DES CARRIERES ET DES MINES.

ART. 7 A 17 : DES AUTORISATIONS PERSONNELLES, PERMIS ET CONCESSIONS MINIERES.

ART. 18 A 29 : DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINES SUBSTANCES MINERALES.

ART. 30 A 36 : RELATIONS DES PERMISSIONNAIRES ET CONCESSIONNAIRES AVEC LES PROPRIETAIRES DU SOL ET ENTRE EUX.

ART. 37 A 40 : SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION.

ART. 41 A 42 : DISPOSITIONS D'APPLICATION (PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT).

ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.