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Décret n°55-579 du 20 mai 1955
RELATIF AUX INTERVENTIONS DES COLLECTIVITES LOCALES DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE (PARTICIPATION FINANCIERE OU EXPLOITATION DIRECTE)
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ART. 5 MODIFIE PAR D. DU 19-05-1959 RELATIF A LA REALISATION D'OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN PAR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET LES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE (PARTICIPATION DES COLLECTIVITES AU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES).
MODIFIE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 5 AVRIL 1884 RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE, CONCERNANT LES ATTRIBUTIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX.
Décret n°55-579 du 20 mai 1955
Modifié parLoi n°83-597 du 7 juillet 1983Loi n°85-97 du 25 janvier 1985Loi n°85-97 du 25 janvier 1985art. 26, v. init.LOI96-142