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Décret n°55-571 du 20 mai 1955
SUR LA PROPHYLAXIE DES MALADIES MENTALES PRIS DANS LE CADRE DES POUVOIRS SPECIAUX ACCORDES AU GOUVERNEMENT PAR LA LOI 55349 DU 02-04-1955
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LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME ET PROPHYLAXIE DES MALADIES MENTALES: LES DEPENSES EXPOSEES A CET EFFET PAR LES DEPARTEMENTS SONT REPARTIES ENTRE L'ETAT ET LES DEPARTEMENTS DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ART. 61 DU DECRET 531186 DU 29-11-1953.
Décret n°55-571 du 20 mai 1955