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Décret n°55-1683 du 30 décembre 1955

CIV - RENOUVELLEMENT DES INSCRIPTIONS DE PRIVILEGES ET D'HYPOTHEQUES

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PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2154 DU CODE CIVIL MODIFIE PAR LE D. 5522 DU 04 JANVIER 1955.

Décret n°55-1683 du 30 décembre 1955