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Décret n°55-1648 du 16 décembre 1955
ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE
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RECT.281255 P12643
RECRUTEMENT, AVANCEMENT, DISPOSITIONS SPECIALES ET TRANSITOIRES.
Décret n°55-1648 du 16 décembre 1955
Modifié parDécret n°56-855 du 24 août 1956Décret n°58-152 du 13 février 1958Décret n°60-927 du 20 août 1960Décret n°62-1004 du 24 août 1962