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Décret n°55-1628 du 7 décembre 1955

INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DES UNIVERSITES ET DES FACULTES, CHARGES DE FONCTIONS ACCESSOIRES DE DIRECTION D'INSTITUTS, RATTACHES AUX FACULTES OU AUX UNIVERSITES

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Décret n°55-1628 du 7 décembre 1955

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