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Décret n°55-1628 du 7 décembre 1955
INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DES UNIVERSITES ET DES FACULTES, CHARGES DE FONCTIONS ACCESSOIRES DE DIRECTION D'INSTITUTS, RATTACHES AUX FACULTES OU AUX UNIVERSITES
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Décret n°55-1628 du 7 décembre 1955
Modifié parDécret n°72-827 du 6 septembre 1972Décret n°72-827 du 6 septembre 1972art. 7, v. init.