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Décret n°55-159 du 3 février 1955

FIXANT LES MODALITES D'INDEMNISATION EN CAS DE LICENCIEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT

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ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT L'ART. 3 DU DECRET 53712 DU 02-08-1953 TENDANT A REGLEMENTER LES SUPPRESSIONS D'EMPLOIS, RECLASSEMENTS ET LICENCIEMENTS.

Décret n°55-159 du 3 février 1955

Modifié parDécret n°66-833 du 28 octobre 1966Décret n°72-512 du 22 juin 1972