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Décret n°55-1368 du 18 octobre 1955
CONSEIL DE DIRECTION DU FONDS DE DEVELOPPEMENT. ATTRIBUTIONS. EXAMINE LES PROGRAMMES D'EQUIPEMENT DES ADMINISTRATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES
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DONNE SON AVIS SUR LES TRAVAUX A EFFECTUER EN PRIORITE.
IL EST SAISI AVANT LE 30 SEPTEMBRE DE CHAQUE ANNEE DES PROGRAMMES DE TRAVAUX.
Décret n°55-1368 du 18 octobre 1955