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Décret n°55-1343 du 12 octobre 1955

PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DU DECRET 55590 DU 20-05-1955 ET RELATIF AUX PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES

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ABROGE LE DECRET DU 29-04-1928.

Décret n°55-1343 du 12 octobre 1955

Modifié parDécret n°66-694 du 13 septembre 1966Décret n°80-204 du 11 mars 1980Décret n°80-204 du 11 mars 1980art. 27, v. init.