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Décret n°55-1223 du 17 septembre 1955

APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 55-594 DU 20 MAI 1955 RELATIF A L'EXONERATION DES PRIMES DE PRODUCTIVITE. DEFINITION DES SOMMES A EXONERER AINSI QUE DE LA PRODUCTIVITE

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MONTANT DES SALAIRES VERSES PAR L'ENTREPRISE.

MONTANT DES SOMMES EXONEREES.

NECESSITE D'UNE CONVENTION POUR L'APPLICATION DES REGLES DE LA PRIME DE PRODUCTIVITE, ET CONTENU DE LA CONVENTION.

MODALITES D'EXONERATION.

RETRAIT DU BENEFICE DE L'EXONERATION.

Décret n°55-1223 du 17 septembre 1955

Modifié parDécret n°60-475 du 21 mai 1960