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Décret n°55-1116 du 16 août 1955
INSTITUTION D'UN CONCOURS POUR LA NOMINATION A L'EMPLOI D'ASSISTANT DES HOPITAUX COLONIAUX
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ABROGE ET REMPLACE LES D. 48983 DU 12 JUIN 1948 ET 50251 DU 27 février 1950
Décret n°55-1116 du 16 août 1955
Modifié parDécret n°60-819 du 2 août 1960Décret n°62-1035 du 30 août 1962Décret n°62-1035 du 30 août 1962art. 6, v. init.Décret n°64-1115 du 3 novembre 1964