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Décret n°55-1007 du 28 juillet 1955
PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DU DERNIER AL. DE L'ART. 355-7 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
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TRAITEMENT ET REEDUCATION DES ALCOOLIQUES.
ETABLISSEMENT D'UN TAUX DE MORBIDITE ALCOOLIQUE DANS CHAQUE DEPARTEMENT.
Décret n°55-1007 du 28 juillet 1955