Décret n°54-883 du 2 septembre 1954
Chapitre 1 : Conditions générales d'admission
Abrogé23 décembre 2000
Abrogé depuis le samedi 23 décembre 2000
En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au vendredi 22 décembre 2000
Chapitre 1 : Conditions générales d'admission
Section 2 : Admission de plein droit par application de barèmes
Section 3 : Prise en considération des charges