Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Créé le 11 août 1954 · Abrogé le 1 janvier 2017
Gardes-consignes, pompiers de la marine et surveillants des prisons maritimes.
Décret n°54-801 du 5 août 1954
Article Tableau XI
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Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du mercredi 11 août 1954 au samedi 31 décembre 2016