Décret n°54-801 du 5 août 1954

Article Tableau VII bis

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 6 février 1981

Corps militaire du contrôle général des armées. (Régi par les dispositions du décret n° 74-477 du 16 mai 1974 modifié par le décret n° 77-964 du 17 août 1977)

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-1903 du 28 décembre 2016art. 6 (V)

En vigueur du vendredi 6 février 1981 au samedi 31 décembre 2016

Corps militaire du contrôle général des armées. (Régi par les dispositions du décret n° 74-477 du 16 mai 1974 modifié par le décret n° 77-964 du 17 août 1977)