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Décret n° 54-72 du 20 janvier 1954

portant règlement d'administration publique pour l'application aux exploitants agricoles étrangers de l'alinéa 2 de l'article 7 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers

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Abrogation du décret du 13 août 1947. Texte totalement abrogé (décret n° 96-205 du 15 mars 1996).

Décret n° 54-72 du 20 janvier 1954

Modifié parDécret n°63-1019 du 10 octobre 1963Décret n°69-820 du 28 août 1969