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Décret n°54-611 du 11 juin 1954
Abrogé par Décret 2004-1136 2004-10-21 art. 4 JORF 26 octobre 2004
LOI 79 1953-02-07 ART. 70 (LOI DE FINANCES POUR 1953). Décret 1186 1953-11-29 ART. 75.
PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES : J. LANIEL.
MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION : P. COSTE-FLORET.
MINISTRE DE LA JUSTICE : P. RIBEYRE.
MINISTRE DE L'INTERIEUR : L. MARTINAUD-DEPLAT.
MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES : R. PLEVEN.
MINISTRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES : E. FAURE.
MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE : A. MARIE.
MINISTRE DE L'AGRICULTURE : R. HOUDET.
MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE : P. BACON.
MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE : A. MUTTER.
SECRETAIRE D'ETAT AU BUDGET : H. ULVER.
Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004
Abrogé parDécret 2004-1136 2004-10-21 art. 4 JORF 26 octobre 2004
En vigueur du samedi 12 juin 1954 au lundi 25 octobre 2004