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Décret n°54-590 du 4 juin 1954

MODIFIANT LE DECRET DU 15-07-1949 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES DES TRAVAUX PEUVENT ETRE EXECUTES PAR DES CHOMEURS

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LES COLLECTIVITES LOCALES SONT AUTORISEES A OUVRIR DES CHANTIERS DE CHOMAGE POUR VENIR EN AIDE AUX DEMANDEURS D'EMPLOI REUNISSANT LES CONDITIONS REQUISES POUR BENEFICIER DE L'AIDE AUX TRAVAILLEURS SANS EMPLOI.

Décret n°54-590 du 4 juin 1954