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Décret n°54-480 du 11 mai 1954

COMMISSION SUPERIEURE CHARGEE D'ETUDIER LA CODIFICATION ET LA SIMPLIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

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MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 48800 DU 10-05-1948 INSTITUANT LA COMMISSION (COMPOSITION DE LA COMMISSION).

Décret n°54-480 du 11 mai 1954

Modifié parDécret n°61-652 du 20 juin 1961