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Décret n°54-343 du 27 mars 1954

NOUVEAU REGIME DES ETUDES ET DES EXAMENS EN VUE DE LA LICENCE EN DROIT

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RECT.170454 P3738

ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.

Décret n°54-343 du 27 mars 1954

Modifié parDécret n°60-1346 du 12 décembre 1960