Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°54-341 du 19 mars 1954

ORGANISATION DES SERVICES POSTAUX, DES VALEURS A RECOUVRIR ET ENVOIS CONTRE REMBOURSEMENT. RELATION ENTRE LA FRANCE METROPOLITAINE, LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, LE MAROC ET LA TUNISIE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

MODIFIE LE DECRET DU 18 OCTOBRE 1938.

Décret n°54-341 du 19 mars 1954