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Décret n°54-333 du 19 mars 1954
COMPLETANT LE DECRET 481478 DU 24-09-1948 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 481471 DU 23-09-1948 RELATIVE A L'ELECTION DES CONSEILLERS DE LA REPUBLIQUE
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L'ART. 65 (AL. 2) DU DECRET SUSVISE EST REMPLACE (HEURES D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DU SCRUTIN).
Décret n°54-333 du 19 mars 1954