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Décret n°54-1263 du 24 décembre 1954

(ART. 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10 CODIFIES. ART. 5 ABROGE PAR D. 581058 DU 06-11-58)

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PARTICIPATION DES CHAMBRES D'AGRICULTURE A L'EXPANSION ECONOMIQUE

MODIFIE LA LOI DU 3 JANVIER 1924

Décret n°54-1263 du 24 décembre 1954

Modifié par du 1 juillet 1960