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Décret n°54-118 du 21 janvier 1954
PRISE DE VUES PHOTOGRAPHIQUES ET CINEMATOGRAPHIQUES.
Décret n°54-118 du 21 janvier 1954
Modifié parDécret n°54-799 du 5 août 1954Décret n°54-1067 du 22 octobre 1954Décret n°67-335 du 30 mars 1967Décret n°67-335 du 30 mars 1967art. 2, v. init.Décret n°73-420 du 27 mars 1973