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Décret n°54-1109 du 13 novembre 1954

MODIFICATION, DU TITRE DU TITRE II DESORMAIS INTITULE "DISPOSITIONS SPECIALES AUX AMBASSADEURS DE FRANCE ET AUX CONSEILLERS DIPLOMATIQUES DU GOUVERNEMENT", DES ART. 5 (CONSEILLERS DIPLOMATIQUES DU GOUVERNEMENT) ET 6 (AL. 3) (MINISTRES PLENIPOTENTIAIRES DE 2EME CLASSE) DU DECRET 511105 DU 19-09-1951.

Décret n°54-1109 du 13 novembre 1954

Modifié parDécret n°69-222 du 6 mars 1969