Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°53-735 du 10 août 1953
PRIX DE PENSION ET DE DEMI-PENSION DES ELEVES A COMPTER DU 01-10-1953
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
Décret n°53-735 du 10 août 1953
Modifié parDécret n°55-1202 du 9 septembre 1955