Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°53-735 du 10 août 1953

PRIX DE PENSION ET DE DEMI-PENSION DES ELEVES A COMPTER DU 01-10-1953

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.

Décret n°53-735 du 10 août 1953

Modifié parDécret n°55-1202 du 9 septembre 1955