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Décret n°53-448 du 13 mai 1953

PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LA COORDINATION DU REGIME AGRICOLE ET DES AUTRES REGIMES DE SECURITE SOCIALE

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ART. 1 A 9 : FIXATION DES CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIE, MATERNITE DECES ET INVALIDITE DES ASSURES RELEVANT SUCCESSIVEMENT DES REGIMES AGRICOLE ET NON AGRICOLE ET DE CEUX RELEVANT SIMULTANEMENT DES 2 REGIMES PRECITES

ART. 9 A 27 : ASSURANCE VIEILLESSE (CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT A L'ASSURANCE VIEILLESSE, CALCUL ET ENTREE EN JOUISSANCE DES PENSIONS ET RENTES, PENSIONS DE VEUFS ET DE VEUVES : PENSION DE REVERSION. OPERATIONS DE GESTION)

ART. 28 ET 29 : MODALITES D'APPLICATION DU PRESENT DECRET : POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS CONCERNANT L'ASSURANCE VIEILLESSE, LES PROFESSIONS RELEVANT DES REGIMES SPECIAUX VISES A L'ART. 17 DE L'ORDONNANCE 452250 DU 04-10-1945 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE SONT ASSIMILEES AU REGARD DU REGIME AGRICOLE DES ASSURANCES SOCIALES AUX PROFESSIONS RELEVANT DU REGIME NON AGRICOLE DES ASSURANCE S SOCIALES.

Décret n°53-448 du 13 mai 1953

Modifié parDécret n°54-162 du 9 février 1954Décret n°55-1221 du 11 septembre 1955Décret n°56-1108 du 5 novembre 1956Décret n°58-474 du 3 mai 1958Décret n°59-193 du 26 janvier 1959Décret n°59-1467 du 18 décembre 1959Décret n°65-642 du 28 juillet 1965Décret n°75-109 du 24 février 1975Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985