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Décret n°53-438 du 16 mai 1953

DETERMINANT LES REGLES ET BAREMES POUR LA CLASSIFICATION ET L'EVALUATION DES INVALIDES RESULTANT DES INFIRMITES ET MALADIES CONTRACTEES PENDANT L'INTERNEMENT OU LA DEPORTATION

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Décret n°53-438 du 16 mai 1953

Modifié parDécret n°74-1198 du 31 décembre 1974Décret n°80-1007 du 11 décembre 1980