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Décret n°53-332 du 16 avril 1953

MODIFICATION DE L'ART. 7 AL. 1 (COMPOSITION DU COMITE DE DIRECTION SOUS L'AUTORITE DUQUEL EST PLACE LE CENTRE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR)

ADJONCTION A L'ART. 7 D'UN AL. 3 (DIRECTION DES SERVICES DU CENTRE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR PAR UN DELEGUE GENERAL).

Décret n°53-332 du 16 avril 1953

Modifié parDécret n°60-424 du 4 mai 1960