Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°53-332 du 16 avril 1953
MODIFICATION DE L'ART. 7 AL. 1 (COMPOSITION DU COMITE DE DIRECTION SOUS L'AUTORITE DUQUEL EST PLACE LE CENTRE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR)
ADJONCTION A L'ART. 7 D'UN AL. 3 (DIRECTION DES SERVICES DU CENTRE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR PAR UN DELEGUE GENERAL).
Décret n°53-332 du 16 avril 1953
Modifié parDécret n°60-424 du 4 mai 1960