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Décret n°53-328 du 9 avril 1953

MODIFIANT LE REGIME DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES

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ABROGE, EN CE QUI CONCERNE LES MILITAIRES, LES DISPOSITIONS DU DECRET 491617 DU 28-12-1949.

Décret n°53-328 du 9 avril 1953

Modifié parDécret n°54-500 du 10 mai 1954Décret n°55-120 du 20 janvier 1955Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959