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Décret n°53-274 du 27 mars 1953

FIXANT L'ORGANISATION ET LE SERVICE DE LA GENDARMERIE STATIONNEE DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, AINSI QUE LES REGLES D'ADMINISTRATION DE SON PERSONNEL

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RECT.120453 P3441

Décret n°53-274 du 27 mars 1953

Modifié parDécret n°57-1113 du 8 octobre 1957Décret n°62-110 du 27 janvier 1962