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Décret n°53-181 du 9 mars 1953

PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU MAXIMUM DES PRETS SUR VALEURS MOBILIERES POUVANT ETRE CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL

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ABROGATION DES DECRETS 47465 DU 19-03-1947 ET 501099 DU 01-09-1950.

Décret n°53-181 du 9 mars 1953