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Décret n°53-1218 du 9 décembre 1953
RECT. JO DU 07-02-1954 P1308
ABROGE LE TITRE II DU DECRET 49508 (DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE DE REVISION DU PLAN DE CLASSEMENT: ART. 4 A 11) ET LE REMPLACE PAR UN NOUVEAU TITRE II (DES ADDITIONS ET REVISIONS DU PLAN DE CLASSEMENT: ART. 4 ET 5).
Décret n°53-1218 du 9 décembre 1953
Modifié parDécret n°55-1145 du 29 août 1955Décret n°58-986 du 18 octobre 1958Décret n°64-336 du 16 avril 1964